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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

ARTICLE 1 OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne Pierre sans Paul et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site.

Tout achat réalisé sur le site pierresanspaul.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Pierre sans Paul ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site pierresanspaul.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express de Pierre sans Paul.

ARTICLE 3 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 4 PRIX DES PRODUITS

Les fiches produits du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (sauf mention contraire). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Pierre sans Paul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Pierre sans Paul serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Payer » de son panier virtuel après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Pierre sans Paul confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Pierre sans Paul constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Pierre sans Paul dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par paiement Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant global de la commande.

ARTICLE 7 RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel dans un délais de 5 jours ouvrés à compter de la commande, Pierre sans Paul se réserve le droit d'annuler la commande sans donner droit à une quelconque compensation pour le client.

ARTICLE 8 LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 30 jours.

ARTICLE 9 RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser de lundi au vendredi, de 14h à 17h au service Relations Clients de Pierre sans Paul :

12 route de Genève - 58300 SAINT HILAIRE FONTAINE

Tél. : 06 37 36 60 45

Email : contact [AT] pierresanspaul [POINT] fr

Article 10 SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 14 jours sous réserve de la bonne réception de celui-ci par Pierre sans Paul. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.


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